CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GENERALITES :
Les produits de la marque TIHLI sont la propriété de la société TIHLI & CO EURL, au capital de 1 000 euros dont le siège est situé à La Cour 50220 Marcilly (Tél : 06 50 91 48 41), immatriculée au R.C.S de Coutances sous le N° SIRET 84883229100019 – N° TVA FR20848832291 – APE 4638B ci-après « TIHLI & CO ». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de TIHLI & CO de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»). Toutes autres conditions n’engagent TIHLI & CO qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par TIHLI & CO sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – OFFRE :
L’offre de produits est limitée à la France Métropolitaine sauf indications contraires. TIHLI & CO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, TIHLI & CO en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48h ouvrées, le client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement du prix payé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Les illustrations de produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentations du produit une fois ouvert. Dans tous les cas, la responsabilité de TIHLI & CO ne pourra être engagée dans le cas où une erreur se serait introduite dans les descriptifs ou illustrations.
ARTICLE 3 – PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. TIHLI & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de TIHLI & CO jusqu’au complet paiement du prix
ARTICLE 4 – PAIEMENT :
Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement de la totalité de la commande avant livraison.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET TRANSPORT :
Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais relatifs au poids du colis seront facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco. Les livraisons s’effectuent en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 90 euros TTC en France Métropolitaine. TIHLI & CO se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Il appartient au seul client d’être en mesure de réceptionner la commande. A défaut, la commande sera acheminée si possible vers le dépôt le plus proche.
A titre indicatif, le délai minimum est de 5 jours ouvrés à compter de la date de validation et de règlement de la commande. Ce délai minimum de livraison est un délai minimum de principe et il est indicatif. Son non-respect ne saurait engager la responsabilité de TIHLI & CO. Toutefois en cas de retard de plus de 30 jours, le client pourra annuler sa commande en informant TIHLI & CO par lettre recommandé avec accusé de réception. Sous ces conditions le client sera remboursé sous 30 jours ouvrés à compter de réception du courrier. Toutefois il ne pourra être envisagé aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE :
En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée, avec copie à l’attention de la société TIHLI & CO. Ces deux dispositions sont obligatoires pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur. A défaut, TIHLI & CO ne pourra être tenu responsable des pertes et/ou avaries dues exclusivement au transport. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera traitée par la société TIHLI & CO sur des marchandises traitées depuis plus d’un an.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE :
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions du nouveau code du commerce – Art. L162-122.
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Coutances est le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi française.